Mentions Légales
Mentions légales
Dernière mise à jour : 5 mai 2026
Les présentes mentions légales ont pour objet d’informer les utilisateurs du site SHAPE WLB Europe sur l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa création, de son exploitation et de son suivi, conformément aux dispositions légales applicables, notamment la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Aux fins des présentes mentions légales, les termes suivants ont la signification qui leur est donnée ci-dessous.
Client : Toute personne physique majeure ou toute personne morale disposant de la capacité juridique, au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, effectuant un achat sur le Site.
Utilisateur : Toute personne naviguant sur le Site, accédant à son contenu ou utilisant ses services.
Contenu : Ensemble des éléments présents sur le Site, notamment les textes, images, visuels, vidéos, graphismes, logos et tout autre élément constituant l’identité et les informations diffusées.
Données personnelles : Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, conformément à la réglementation applicable, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
1. Présentation du Site
Le site SHAPE WLB Europe est édité et exploité par la société Innport, qui en assure la gestion, l’exploitation commerciale ainsi que la distribution des produits de la marque SHAPE sur le territoire européen.
Innport
SAS, société par actions simplifiée
Capital social : 100 000,00€
Siège social : 11B rue de Berlin, Parc Aquatechnique, 34200 Sète, France
RCS / SIRET : 537 494 767 00032
Numéro de TVA intracommunautaire : FR60537494767
Téléphone : +33 (0) 980 749 802
Adresse email : contact@innport.eu
Le directeur de la publication est Monsieur Stéphane Parrat, en sa qualité de représentant légal de la société Innport.
Le Site est hébergé par la société Shopify Inc., dont le siège social est situé au 151 O’Connor Street, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada. Shopify fournit l’infrastructure technique permettant l’hébergement et le fonctionnement du Site.
2. Accès au Site et Conditions d'Utilisation
L’accès au Site et son utilisation impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales par l’Utilisateur, sans réserve.
Le Site est normalement accessible à tout moment. Toutefois, Innport se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site, de manière temporaire ou permanente, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou en cas de nécessité technique.
Innport ne saurait être tenue responsable des conséquences liées à une interruption ou à une indisponibilité du Site, quelle qu’en soit la cause.
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière conforme à la réglementation en vigueur et à ne pas porter atteinte à son bon fonctionnement, notamment par l’introduction de virus, de tentatives d’intrusion ou de toute autre action malveillante.
3. Descriptions des Services
Le Site a pour objet de présenter, promouvoir et commercialiser les produits de la marque SHAPE sur le territoire européen.
Il constitue une adaptation du site initial développé au Canada, afin de répondre aux exigences réglementaires applicables au sein de l’Union européenne, notamment en matière de protection des consommateurs et de données personnelles.
Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment. Innport s’efforce d’en assurer l’exactitude et la mise à jour, mais ne saurait garantir qu’elles soient complètes, exactes ou exemptes d’erreurs.
Les visuels des produits sont présentés à titre illustratif et ne sont pas contractuels.
4. Limitations Techniques
Le Site utilise des technologies récentes visant à garantir une navigation fluide et sécurisée.
L’Utilisateur s’engage à accéder au Site à l’aide d’un équipement conforme, sécurisé, exempt de virus et utilisant un navigateur à jour.
Innport ne saurait être tenue responsable des dommages matériels résultant de l’utilisation du Site, ni des dysfonctionnements liés à l’environnement informatique de l’Utilisateur, à son fournisseur d’accès internet ou à toute incompatibilité technique.
5. Propriété Intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le Site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, marques et éléments de design, sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et par les conventions internationales applicables.
Ces éléments sont la propriété exclusive d’Innport ou font l’objet d’une licence d’exploitation, notamment concernant la marque SHAPE.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du Site, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et est susceptible de constituer une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.
6. Responsabilité
Innport met en œuvre tous les moyens raisonnables afin de fournir des informations fiables et à jour sur le Site. Toutefois, Innport ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou inexactitudes présentes sur le Site.
Innport ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site, notamment en cas de perte de données, de perte de chiffre d’affaires, de perte de clientèle ou de tout préjudice commercial.
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. Innport n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur fonctionnement.
Des espaces interactifs peuvent être mis à disposition des utilisateurs. Innport se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout contenu contraire à la législation applicable, notamment en cas de propos illicites, diffamatoires, injurieux ou portant atteinte à l’ordre public.
7. Données Personnelles
Dans le cadre de l’exploitation du Site, Innport est susceptible de collecter et de traiter des données personnelles dans le respect de la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Innport agit en qualité de responsable de traitement pour les données collectées via le Site.
Les données collectées sont utilisées notamment pour la gestion des commandes, la relation client, l’amélioration des services, la communication commerciale et la prévention de la fraude.
Les utilisateurs disposent de droits relatifs à leurs données personnelles, notamment un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité.
Pour plus d’informations sur les modalités de traitement des données personnelles, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité du Site.
8. Cookies
Le Site utilise des cookies afin d’assurer son bon fonctionnement, d’améliorer l’expérience utilisateur, de mesurer l’audience et de proposer des contenus adaptés.
L’utilisateur est informé de l’utilisation des cookies dès sa première visite sur le Site et peut les accepter, les refuser ou les paramétrer.
Le refus de certains cookies peut entraîner une dégradation de l’expérience utilisateur ou limiter l’accès à certaines fonctionnalités du Site.
9. Droit Applicable et juridiction Compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à l’utilisation du Site, à son contenu ou à ses services, et qui ne pourrait être résolu à l’amiable, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents du ressort de Montpellier, sauf disposition légale impérative contraire.