Politique d’expédition

Conditions de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande ou convenue dans le cas d’une commande directe, en France, dans l’ensemble de l’Union européenne et, sur demande, en dehors de l’Union européenne sous réserve de l’acceptation préalable d’INNPORT.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

Tous les produits quittent les locaux d’INNPORT en parfait état.

Le client doit signaler au transporteur, lors de la livraison, tout dommage apparent (trous, traces d’écrasement, colis endommagé, etc.) et, le cas échéant, refuser le colis.

L’absence de réserves lors de la réception ne prive pas le client consommateur de ses droits au titre des garanties légales applicables.

Comme pour tout envoi, des retards ou une perte du produit peuvent survenir. Dans ce cas, INNPORT prendra contact avec le transporteur afin d’ouvrir une enquête. Tous les efforts nécessaires seront déployés, aussi longtemps que nécessaire, pour localiser le colis. Le cas échéant, INNPORT proposera au client une solution appropriée, pouvant notamment consister en une nouvelle expédition ou un remboursement, conformément à la réglementation applicable.

INNPORT ne pourra être tenue responsable des retards imputables exclusivement au transporteur ou à des circonstances extérieures (telles que les conditions météorologiques, les grèves, etc.), sans préjudice des droits du client consommateur.

Pour les livraisons en dehors de l’Union européenne, les droits de douane, taxes locales et frais d’importation sont à la charge exclusive du client.

Problèmes de livraison imputables au transporteur

Toute anomalie relative à la livraison (avarie, articles manquants par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, etc.) doit être clairement indiquée sur le bon de livraison sous la forme de « réserves manuscrites », accompagnées de la signature du client.

Le client doit également confirmer le problème en adressant au transporteur, dans un délai de deux (2) jours ouvrés suivant la date de livraison, une lettre recommandée avec accusé de réception détaillant sa réclamation, et doit envoyer une copie de cette lettre à INNPORT – 11 Bis Route de Berlin – 34200 Sète.

À défaut de cette mise en demeure formelle, aucun échange ne pourra être effectué.

Droit de rétractation (clients consommateurs)

Le droit de rétractation s’applique uniquement aux personnes physiques agissant en qualité de consommateurs, dans le cadre de ventes à distance ou de contrats conclus hors établissement, conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation.

Le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni à supporter d’autres frais que ceux prévus par la loi. Ce délai court à compter du jour de la réception des produits.

Pour exercer ce droit, le client doit informer INNPORT, avant l’expiration du délai, de sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, par courrier ou par e-mail). Un formulaire type de rétractation est mis à la disposition du client conformément à la réglementation applicable.

Les produits doivent être retournés à l’adresse suivante : INNPORT – 11 Bis Route de Berlin – 34200 Sète.

Les produits doivent être retournés complets, dans leur emballage d’origine, non utilisés et en parfait état permettant leur remise en vente. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf disposition légale contraire.

Le client est informé que les produits vendus sont des équipements techniques, notamment destinés à un usage professionnel. Toute utilisation du produit allant au-delà de ce qui est nécessaire pour vérifier sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement peut engager la responsabilité du client en cas de dépréciation du bien.

Le consommateur peut être tenu responsable de toute dépréciation de la valeur des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit. Tout produit endommagé, incomplet ou dont l’emballage est détérioré peut exclure le droit au remboursement ou entraîner une réduction du montant remboursé.

Le client est tenu de vérifier l’état des produits lors de leur réception et de signaler toute anomalie conformément aux procédures prévues dans l’article relatif à la livraison.

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, les biens descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène, de protection de la santé ou de protection technique, ainsi que les enregistrements audio ou vidéo ou les logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur.

En cas d’exercice valable du droit de rétractation, INNPORT remboursera au consommateur les sommes versées, y compris les frais de livraison standard, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision de rétractation.

INNPORT peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des biens ou jusqu’à ce que le consommateur ait fourni une preuve d’expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces événements, conformément à l’article L.221-24 du Code de la consommation.

Le droit de rétractation ne s’applique pas, sauf accord exprès d’INNPORT, aux ventes conclues avec des professionnels.

Erreurs de livraison et non-conformité

Le client doit adresser à INNPORT, le jour de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation relative à une erreur de livraison et/ou à une non-conformité des produits en termes de type ou de qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande ou la facture. Passé ce délai, toute réclamation sera rejetée.

Les réclamations peuvent être adressées par e-mail à contact@innport.eu ou par courrier à : INNPORT – 11 Bis Route de Berlin – 34200 Sète.

Toute réclamation qui ne serait pas formulée conformément aux règles énoncées ci-dessus et dans les délais prévus ne sera pas prise en compte et libérera INNPORT de toute responsabilité.

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit devant être échangé ou remboursé doit être retourné à INNPORT dans son intégralité, dans son emballage d’origine et en parfait état, à l’adresse indiquée ci-dessus. Tout retour doit être préalablement signalé et accepté par INNPORT.

Les frais d’expédition sont à la charge d’INNPORT en cas d’erreur avérée, sauf s’il apparaît que le produit retourné ne correspond pas à la déclaration initiale effectuée par le client.